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MENTIONS LÉGALES

AGENCE GRAND NORD GROUPE OZ’IRIS

SARL au capital de 182 000,00 Euros.

Adresse : 53 rue de l’Amiral Courbet, 80000 AMIENS, FRANCE
Téléphone : 03 22 80 50 20
Email : gn@grandnord.fr

Code APE : 7311Z
N° de SIRET : 453 737 843 RCS AMIENS
N° de TVA Intracommunautaire : FR28 453 737 843

Directeur de la publication : Christophe SAVREUX

Hébergeur : OVH
 SAS au capital de 10 069 020 €


RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z


N° TVA : FR 22 424 761 419


Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception graphique : Agence Grand Nord © 2019

Conditions générales de vente :

Nos rapports avec nos clients sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques. Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord sous quelque forme que ce soit. Tous les travaux préparatoires sont toujours à la charge du client, même lorsqu’aucune suite n’est donnée. Les clichés ou films établis par nos soins restent également notre propriété sauf entente préalable, même s’ils sont facturés à part. Tout « bon à tirer » daté et signé par un client dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et sa non observation ne peut motiver un laisser pour compte ou une remise. Nos marchandises, mêmes vendues franco, voyagent aux risques et périls des destinataires et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissements nous sont remis. Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial seront toujours facturés en fonction du temps que nécessite leur exécution. Sauf convention spéciale, le paiement doit être fait à l’agence GRAND NORD GROUPE OZ’IRIS. Il est précisé qu’un versement de 30% est exigé à la commande, sauf disposition contraire indiquée au devis initial. Le solde est payable à 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture. En cas de dépassement d’échéance, les intérêts de retard seront calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal (article L.441-6 du code de commerce), outre une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement fixée à 40 euros (article D.441-5 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, notre société peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatif. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. TVA acquittée sur les encaissements. En cas de contestation en matière commerciale, seul le Tribunal de Commerce d’Amiens sera compétent. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation de ces conditions.