Mentions légales

GRAND NORD L’AGENCE

SARL au capital de 5 000,00 Euros.

Adresse : 2 rue Hélène Boucher – ZA de la Haute Borne – 80136 RIVERY, FRANCE
Téléphone : 03 22 80 50 20
Email : contact@grandnord.fr

Code APE : 7021Z
N° de SIRET : 911 552 750 000 18 RCS AMIENS
N° de TVA Intracommunautaire : FR 21 911 552 750

Directrice de la publication : Élise Buigny

Hébergeur : OVH  SAS au capital de 10 069 020 €

 RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 

 N° TVA : FR 22 424 761 419 

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales de vente :

Nos rapports avec nos clients sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques. Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord sous quelque forme que ce soit. Tous les travaux préparatoires sont toujours à la charge du client, même lorsqu’aucune suite n’est donnée. Les clichés ou films établis par nos soins restent également notre propriété sauf entente préalable, même s’ils sont facturés à part. Tout « bon à tirer » daté et signé par un client dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et sa non observation ne peut motiver un laisser pour compte ou une remise. Nos marchandises, mêmes vendues franco, voyagent aux risques et périls des destinataires et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissements nous sont remis. Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial seront toujours facturés en fonction du temps que nécessite leur exécution. Sauf convention spéciale, le paiement doit être fait à GRAND NORD L’AGENCE. Il est précisé qu’un versement de 30 % est exigé à la commande, sauf disposition contraire indiquée au devis initial. Le solde est payable à 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture. En cas de dépassement d’échéance, les intérêts de retard seront calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal (article L.441-6 du code de commerce), outre une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement fixée à 40 euros (article D.441-5 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, notre société peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatif. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. TVA acquittée sur les encaissements. En cas de contestation en matière commerciale, seul le Tribunal de Commerce d’Amiens sera compétent. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation de ces conditions.